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C-26, r. 275 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. La date de l’élection des administrateurs élus et du président, si celui-ci est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, est fixée au 10e jour qui précède la date de l’assemblée générale annuelle des membres.
D. 777-93, a. 7.
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